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ISSUE 3 - 2006
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L’accord historique Ontario-Québec résout la dispute sur la mobilité
Numéro 3 - 2006

Les gouvernements de l’Ontario et du Québec ont signé en juin un accord majeur pour améliorer la mobilité des travailleurs de la construction entre les deux provinces.

Selon les termes de cet accord, les contractants et les travailleurs de l’Ontario auront un accès accru aux travaux de construction du Québec, y compris l’accès aux dépôts de soumissions pour les projets de construction sponsorisés par des sociétés gouvernementales de la Couronne et des services provinciaux Hydro-Quebec, de la province du Québec. En échange pour la mobilité accrue pour les travailleurs de l’Ontario, la province d’Ontario a l’intention d’annuler la loi « Fairness is a Two-Way Street Act » (L’équité est une route à deux sens de circulation) qui avait été promulguée en 1999. Cela abrogera l’exigence que les contractants en dehors de la province s’enregistrent au Bureau de protection des emplois d’Ottawa avant de commencer à travailler dans la province. Cela mettra aussi fin à la règle qui interdit aux contractants du Québec de déposer des soumissions ou de travailler sur des projets gouvernementaux ou du secteur public dans la province d’Ontario.

« L’accord confirme l’intérêt mutuel de nos deux gouvernements de traiter avec la mobilité des contractants dans le grand avantage de nos deux provinces », a dit le ministre du travail du Québec, M. Laurent Lessard. « Nos deux provinces ont signé cet accord de bonne foi et j’ai de grandes espérances que les deux provinces seront à la hauteur des exigences de l’accord. Nous entrons dans une nouvelle ère d’honnêteté, de coopération et de prospérité économique entre nos deux provinces. »

Selon le directeur régional du SI pour le Canada, M. Fred Vautour, l’accord « fournirait plus d’occasions de travail à nos membres et à nos contractants signataires, surtout en ce qui concerne le travail au Quebec », puisque les restrictions pour les contractants en dehors de la province qui déposent des soumissions de travail dans la province seront réduites de façon significative. M. Vautour prévoit « qu’avec une réduction des chinoiseries administratives, les travailleurs et les contractants pourront se déplacer plus librement entre les deux provinces ».