[ English ]
La Cour suprême du Canada se prononce en faveur des conventions collectives
Les travailleurs ont remportés une victoire, en juin dernier, lorsque la Cour suprême du Canada a statué que le droit de négocier collectivement était protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Ce faisant, la Cour suprême a aboli la Loi visant l’amélioration de la Santé et des Services sociaux de la Colombie-Britannique, qui permettait que le travail soit confié en sous-traitance afin d’éviter le processus de convention collective. « Cette décision représente une avancée importante pour tous les canadiens, mais plus particulièrement pour les travailleurs ainsi que les membres de la Colombie-Britannique qui se trouvaient désavantagés par cette décision », souligne le directeur régional du SI pour le Canada, Fred Vautour. En rendant leur décision, les juges ont précisé que « le droit de négocier collectivement avec un employeur rehausse la dignité humaine, la liberté et l’autonomie des travailleurs en leur octroyant la possibilité d’influencer l’établissement des règles en milieu de travail et, ainsi, acquérir un certain contrôle sur les aspects importants liés à leurs vies, plus particulièrement, leur travail ».
Pour lire la décision intégrale, rendez-vous à « Canadian News » sur le site www.bacweb.org/aboutus/Canada.htm.
|